Date d’entrée en vigueur : juillet 2021
La présente Politique de protection de la vie privée supplémentaire se situe dans le cadre de la Politique mondiale de protection de la vie privée qui est accessible ici. Si vous êtes résident des États-Unis ou du Canada, ces modalités additionnelles peuvent s’appliquer à vous. La Politique mondiale de protection de la vie privée et la présente Politique de protection de la vie privée supplémentaire sont collectivement désignées aux présentes par « Politique de protection de la vie privée ».
BSN Medical Inc. (conjointement avec ses entités affiliées, « Essity » ou « nous ») prend très au sérieux la protection des données. La présente Politique de protection de la vie privée décrit comment Essity recueille et traite les données personnelles (parfois appelées aux présentes « renseignements personnels ») et d’autres renseignements des utilisateurs de ce site Web ou cette appli mobile (chacun étant un « Service ») où la présente Politique de protection de la vie privée est affichée. Essity est le contrôleur des données ou l’entreprise au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres lois et règlements applicables à la protection des données. Prière de noter que certains de nos Services peuvent être régis par des politiques de protection de la vie privée différentes, alors vous devriez les examiner attentivement.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier la présente Politique de protection de la vie privée en tout temps. Au minimum, nous vous informerons des changements effectués en affichant la Politique de protection de la vie privée mise à jour ici. Prière de lire périodiquement la présente Politique de protection de la vie privée et surtout avant de fournir tout renseignement.
Les résidents de la Californie et du Nevada, aux États-Unis, disposent de droits supplémentaires en vertu des lois applicables. Si vous êtes résident de la Californie, cliquez ici. Si vous êtes résident du Nevada, cliquez ici .
Si vous êtes résident du Canada, cliquez ici.
Puisque les entreprises d’Essity sont actives à l'échelle mondiale, il peut nous arriver de partager vos renseignements personnels avec les entreprises d’Essity à travers le monde aux fins énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée.
La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements que les établissements ou les fournisseurs de soins de santé nous fournissent sur leurs patients et leurs résidents. Les établissements et les fournisseurs de soins de santé déterminent quel type de renseignements sont recueillis, traités, transférés et stockés lorsque ces derniers utilisent le Service, et nous traitons simplement les renseignements en leur nom afin de fournir les produits ou les services demandés. Nous conserverons tous les renseignements personnels recueillis aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits et nos services, ou au besoin, pour respecter les obligations légales, régler les différends et exiger le respect de toute entente. Si vous êtes un résident d’un établissement de soins de santé ou un patient d’un fournisseur de soins de santé, l’établissement ou le fournisseur recueille et traite vos renseignements conformément à sa propre politique de protection de la vie privée. Vous devriez communiquer avec l’établissement ou le fournisseur pour obtenir plus de renseignements sur ses pratiques de confidentialité. Si vous désirez accéder à vos renseignements, les mettre à jour ou les supprimer, vous devriez communiquer avec l’établissement ou le fournisseur. Nous répondrons ensuite à toute demande que l’établissement ou le fournisseur nous transmet conformément aux lois applicables.
Le Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas peuvent faire référence à notre Service ou contiennent un hyperlien qui mène à lui. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de protection de la vie privée de chaque site Web sur lequel ils interagissent. Nous n’appuyons, n’examinons ou n’approuvons pas les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et n’en sommes pas responsables. La visite de ces autres sites Web se fait à vos risques.
Le Service peut aussi contenir des liens et des fonctionnalités interactives avec diverses plateformes de médias sociaux. Si vous utilisez déjà ces plateformes, leurs témoins peuvent être installés sur votre appareil lorsque vous utilisez notre Service. Vous devriez savoir que les renseignements personnels que vous fournissez et transmettez volontairement en ligne, que ce soit dans un blogue, un salon de clavardage ou une plateforme de médias sociaux qui sont accessibles au public, ou le faites autrement en ligne, ou bien que vous partagez dans une discussion ouverte, peuvent être vus et utilisés par d’autres personnes, sans restrictions. Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation de vos renseignements quand vous interagissez avec une plateforme de médias sociaux. Lorsque vous utilisez de tels services, vous acceptez le risque que les renseignements personnels que vous fournissez soient vus et utilisés par des tierces parties pour de multiples usages.
Nous mettons en œuvre des mesures de sûreté physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Bien que nous adoptions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons par l’entremise des Services contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisés, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Aucune transmission ou base de données sur l’Internet, par courriel ou par appli mobile n’est jamais complètement protégée ou exempte d’erreurs. Vous devriez faire preuve de prudence lorsque vous soumettez ou partagez de l’information par le biais du Service. Prière de garder la confidentialité du mot de passe de votre compte pour veiller à la sûreté de vos renseignements personnels.
Avis concernant la protection de la vie privé de la Californie
Si vous êtes résident de la Californie, la loi californienne sur la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA ») de 2018 vous confère certains droits relatifs à vos renseignements personnels. Le présent Avis concernant la protection de la vie privée décrit comment nous recueillons, utilisons, vendons ou divulguons les renseignements personnels des résidents de l’État de Californie, que ce soit en ligne ou hors ligne.
L’expression « renseignements personnels » est définie dans la CCPA comme étant des renseignements qui identifient, relient, décrivent, ou peuvent raisonnablement être associés ou liés, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier. Les renseignements personnels n’incluent pas l'information accessible au public qui provient des registres du gouvernement ou l’information dépersonnalisée ou agrégée des consommateurs qui ne peut pas être reconstituée afin de les identifier.
Les renseignements personnels que nous recueillons
Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueillis les catégories suivantes de renseignements personnels :
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Catégorie de renseignements personnels |
Exemples |
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Identificateurs
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Nom, adresse postale, mot de passe ou autre identificateur personnel unique, identificateur en ligne, adresse IP, adresse courriel, nom de compte |
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Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil de la Californie, article 1 798,80(e)) |
Nom, signature, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de police d'assurance, éducation, emploi, antécédents d'emploi, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, renseignements médicaux, renseignements sur l’assurance maladie |
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Caractéristiques des classifications protégées aux termes des lois fédérales et de la Californie |
Âge, race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyances, situation de famille, état de santé, handicap physique ou mental, sexe, orientation sexuelle, statut militaire ou d'ancien combattant, ou information générique |
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Renseignements commerciaux |
Registres de produits ou de services achetés, obtenus ou pris en considération |
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Renseignements biométriques |
Données sur la santé |
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Information sur les activités sur l’Internet ou un autre réseau électronique
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Information sur l’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, historique de navigation, historique de recherche et information relative à l’interaction de l’utilisateur avec notre site Web ou une publicité |
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Données de géolocalisation |
Données de localisation recueillies automatiquement à partir de votre appareil ou données de localisation que vous fournissez lorsque vous choisissez certaines fonctionnalités de nos services. |
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Données sensorielles |
Données audio, électroniques, visuelles et olfactives |
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Information professionnelle ou sur l'emploi |
Historique de l’emploi actuel ou des emplois précédents, nom de l’entreprise ou de l’organisme, titre du poste |
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Conclusions tirées des renseignements personnels pour créer un profil sur un consommateur qui reflète ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses habiletés et ses aptitudes |
Renseignements sur le ménage ou le style de vie, intérêts, goûts et préférences |
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Autres renseignements que vous choisissez de fournir
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Photos, vidéos et autre contenu et information que vous fournissez par le biais des services ou quand vous communiquez avec nous |
Sources de renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels sur vous (1) directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, (2) automatiquement grâce aux témoins et à d’autres technologies de suivi lorsque vous utilisez notre site Web et nos applis mobiles, et (3) auprès de tiers.
Objectifs commerciaux de la collecte des renseignements personnels
Nous utilisons et traitons les renseignements personnels que nous recueillons pour :
Nous pouvons combiner des renseignements que nous recueillons auprès de vous ou sur vous et les utiliser conformément à la manière décrite dans la présente Politique de protection de la vie privée.
Vente et divulgation des renseignements personnels
Nous partageons vos renseignements personnels avec d’autres parties comme décrit dans la Politique mondiale de protection de la vie privée. Nous pouvons procéder à la « vente » de vos renseignements personnels au sens attribué à ce terme dans la CCPA. Pour obtenir plus de renseignements sur les circonstances dans lesquelles nous pouvons vendre vos renseignements personnels et votre droit de retirer votre consentement, consultez la section Droit de retirer votre consentement ci-dessous.
Vos droits à la vie privée de la Californie et comment les exercer
Si vous êtes résident de la Californie, la CCPA vous fournit les droits suivants en ce qui a trait à vos renseignements personnels:
o Les catégories et les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis sur vous.
o Les catégories et les sources auprès desquelles les renseignements personnels sont recueillis.
o Les objectifs commerciaux de la collecte ou la vente des renseignements personnels.
o Les catégories des tierces parties avec lesquelles nous partageons les renseignements personnels.
Nous fournirons cette information après que nous aurons reçu une demande de consommateur vérifiable. La façon que nous utiliserons pour vérifier votre identité dépend de la façon dont vous avez interagi avec nous par le passé. Pour exercer ce droit, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 800-537-1063 ou par courriel à dataprivacy@essity.com.
Seulement vous ou quelqu’un qui est légalement autorisé à agir en votre nom pouvez, en vertu de la CCPA, faire une demande liée à vos renseignements personnels. Toute demande doit fournir suffisamment de détails afin que nous puissions évaluer la demande et y répondre. Nous pouvons demander le prénom et le nom de famille de la personne, son adresse courriel, son adresse postale et(ou) d’autres renseignements permettant de vérifier son identité. Si vous désignez un agent autorisé, l’agent sera tenu de soumettre une preuve d'autorisation et vous devrez vérifier votre identité. Nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire parce que vous désirez exercer vos droits en vertu de la CCPA. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande, en tout ou en partie, dans la mesure prévue par la loi.
Conformément à l’article 1798,83 du Code civil de la Californie, les résidents de la Californie ont, une fois par année et sans frais, le droit de demander de l’information sur les catégories de renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulgués à des tierces parties à des fins de marketing direct pendant l'année civile antérieure. Si vous êtes résident de la Californie et aimeriez faire une telle demande, prière d’envoyer un courriel à dataprivacy@essity.com et dans la ligne Objet, tapez « Demande relative à la loi californienne Shine the Light (California Shine the Light Request) ».
Avis concernant la protection de la vie privée du Nevada
Les résidents du Nevada ont le droit de soumettre une demande vérifiée indiquant à un exploitant de site Web de ne faire aucune « vente » des renseignements classifiés sur un consommateur et recueillis pour une contrepartie monétaire à une personne qui utilisera les renseignements sous licence ou les vendra à d’autres personnes, sous réserve de certaines exceptions. Nous ne participons pas à la « vente » des renseignements classifiés, telle que ce terme est défini.
Avis concernant la protection de la vie privée du Canada
L’entité d’Essity responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre des opérations d’Essity au Canada est Essity HMS North America Inc. Le dossier qui contient vos renseignements personnels est géré sur les serveurs d’Essity et ceux de nos fournisseurs de services et seront accessibles aux employés, représentants et fournisseurs de services autorisés qui doivent y avoir accès pour les besoins décrits dans la présente Politique de protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données à dataprivacy@essity.com (ou aux coordonnées ci-dessous) pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur la présente Politique de protection de la vie privée.
Communiquer avec nous
Si vous avez des questions sur la présente Politique de protection de la vie privée, prière de communiquer avec nous :
Iris Winter
Agente de conformité, Protection des données
Fonction de groupe, Durabilité
Quickbornstraße 24
D-20253 Hambourg, Allemagne
Tél. : +49 40 4909-6546
Courriel : dataprivacy@essity.com
Matt Leopold
Coordonnatrice, Confidentialité des solutions médicales et de santé d’Essity
2929 rue Arch, 26e étage
Philadelphie, Pennsylvanie 19104
Courriel : dataprivacy@essity.com